CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MENTIONS LÉGALES

Le site internet www.maisondepetitecouture.fr (ci-après « le Site ») est un site de vente en ligne de vêtements réalisés sur commande.

Il est édité par :

Valérie Eynard, artisane couturière exerçant sous le régime de la micro entreprise, immatriculée 845 267 673 au Répertoire des Métiers des Alpes Maritimes, dont l’atelier est situé 1678 avenue Marcel Pagnol, Maison 271, 06610 LA GAUDE.

Il est hébergé par : Ionos 1&1.

ARTICLE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat entre Valérie Eynard, ci-après "la Couturière" et l’Utilisateur. 

L'adhésion aux conditions générales de vente résulte de ll'acte d'achat sur le Site.

La Couturière se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. La version applicable à une transaction est celle en ligne au moment de cette transaction. 

ARTICLE 2 : PASSATION DE COMMANDE

Lors de la commande, tous les paramètres doivent être précisés (couleur, taille, stature, quantité). Une fois le panier validé, vous devrez renseigner avec exactitude toutes les informations demandées, vérifier votre commande dans le panier et procéder au paiement.

Une fois la Commande validée, vous recevrez automatiquement un email de confirmation de votre Commande comprenant un récapitulatif des articles commandés et des frais.

Une fois votre Commande confirmée et à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte, il sera procédé à la confection de la commande.

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ARTICLE 3 : DISPONIBILITé DES PRODUITS

Les Produits visibles sur le Site sont confectionnés à la demande, dans la limite du stock de tissu disponible. Une fois le stock de tissu épuisé, le modèle sera indiqué "épuisé". 

Dans le cas d’une indisponibilité de Produit après passation de votre Commande, nous nous engageons à vous tenir informé par email dans les meilleurs délais.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS 

La Couturière s'engage à fournir aux Clients des informations très détaillées sur les caractéristiques des produits au sein des fiches produits.  

En cas de questions sur les Produits, ou de doute sur le choix des tailles, la Couturière est à votre disposition via le formulaire de contact.

 

Par ailleurs, la Couturière se réserve le droit de modifier tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur le Site, et ce à tout moment.

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ARTICLE 5 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix de vente sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises et ne comprennent pas les frais de livraison.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande.


Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la Commande par le Client.


Les articles commandés doivent être réglés en Euros et en ligne.
Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.

Les marchandises restent la propriété de la Couturière jusqu’au paiement intégral. Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou Paypal, via une plateforme sécurisée.


Le Client certifie qu’il est le détenteur de la carte bancaire utilisée lors du paiement de ses Produits.


Lors de sa Commande, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le Site vaut autorisation de débit de son compte bancaire. Le Client devra saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Le compte bancaire du Client sera débité au moment de la passation de la Commande.


Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le Site.

ARTICLE 6 : MODALITéS DE LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

Les Produits étant proposés à la commande sur le site, le vêtement est confectionné dans un délai de 15 jours suivant le complet paiement. Un email sera envoyé pour confirmer l'achèvement du Produit. Une fois cet email envoyé, le colis sera envoyé sous 1 à 3 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) .


Le Client sera prévenu par email dès l’expédition de son colis.

La Couturière ne sera pas tenu responsable d'un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure et ne sera pas tenue responsable des conséquences consécutives à un retard d’acheminement. 

Le Client choisit son mode de livraison entre :

- la livraison standard, à domicile : 5€

- la livraison en point relais : 3€

 

La livraison est offerte à partir de 95€ d'achat.


En cas d'erreur dans l'indication de l'adresse par le Client, la deuxième livraison est à sa charge.

Au moment de la livraison au Client de sa Commande, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

ARTICLE 7 : politique de RETOURS 

La Couturière s’engage à vous fournir des Produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait du Produit acheté, contactez-nous par email dans un délai de deux semaines pour procéder à un échange. 

 

Le vêtement ne doit pas avoir été porté, et doit être retourné étiqueté et emballé au moyen du Hipli colis.

Les produits proposés à la vente étant réalisés à la demande, et a minima en semi-mesure, aucun remboursement ne sera effectué. En cas d'échange, les frais de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 8 : GARANTIES LéGALES ET CONFORMITé

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’Utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

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ARTICLE 9 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITé

La Couturière est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec celui-ci.


Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure ou de survenance d’un fait imputable au client.

ARTICLE 10 : DONNéES PERSONNELLES

 

La Couturière est le responsable du traitement de vos données personnelles. Les informations que vous communiquez dans le cadre de vos Commandes sont à destination de la Couturière et ne sont utilisées que pour le traitement et le suivi de vos commandes.
 

Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles : conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par la Couturière. Par ailleurs, la Couturière déclare ne jamais être en possession, ni stocker de coordonnées bancaires de ses Clients.

ARTICLE 11 : DROIT DE PROPRIéTé INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle exclusive de la Couturière. Ils ne peuvent être copiés, réutilisés ou exploités sans accord préalable écrit de cette dernière.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.